Découvrez le livret 1 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de Travaux

Le présent document a pour vocation d’aider, au moyen d’exemples concrets, les maîtres d’ouvrage publics et privés, responsables de projet au sens de cette réglementation, à la rédaction des clauses des marchés de travaux pour tenir compte de la réglementation. Il intègre également des clauses dans l’hypothèse où le responsable de projet souhaite faire réaliser certaines tâches qui lui incombent par l’exécutant des travaux.
Ce livret d’exemples n’a pas de pouvoir réglementaire.

« L’Arrêté du 27 décembre 2016 approuve le Guide d’application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux, composé de 3 Fascicules. Il a été complété par la Décision du 2 décembre 2019 :

Le Guide d’application comprend également deux recueils d’exemples de clauses techniques et financières, qui n’ont pas de valeur réglementaire

  • Livret 1 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de travaux (ce livret d’exemples n’a pas de pouvoir règlementaire)
  • Livret 2 : Exemples de Clauses Techniques et Financières, Marchés de maîtrise d’œuvre (en cours d’élaboration)