Prévention des dommages : l’affaire de tous !

L’Observatoire National DT-DICT a vu le jour avec la réglementation dite anti-endommagement de 2012.

Il regroupe de nombreux membres, contributeurs de toutes les parties prenantes concernées : les responsables de projet (maitres d’ouvrages, maîtres d’œuvres) dont les collectivités locales, les exploitants de réseaux, les entreprises de travaux publics et de BTP, l’Ineris, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les fédérations de détections de réseaux, les organisations syndicales, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère par la DGPR.

Depuis 2012, l’Observatoire s’est structuré est a su répondre aux attentes de ses missions pour proposer sur la base de travaux collectifs des évolutions réglementaires adaptées. Des groupes de projet font vivre la communication, produisent les résultats ou animent des échanges thématiques visant à la poursuite de la baisse des endommagements de réseaux. Les missions de propositions d’amélioration et de diffusion de la réglementation se concrétisent par les documents socles disponibles sur ce site.

• Les 3 fascicules du guide d’application de la réglementation. Ils sont les bases de la compréhension d’ensemble de la réglementation.
  Le fascicule 2, guide technique de travaux, contient des prescriptions réglementaires.
• Deux livrets d’application : le livret 1 des clauses techniques et financières des marchés de travaux et le livret 2 qui décrit la relation entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre, précisant les attendus entre les parties.