Certaines dispositions de la réglementation anti-endommagement s’appliquent différemment, ou à des échéances différentes, à l’intérieur et hors des unités urbaines :
– les investigations complémentaires ne sont pas obligatoires hors des unités urbaines,
– la date d’application de l’obligation d’amélioration de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité et d’obligation d’utilisation des fonds de plans mutualisés au format PCRS est le 1er janvier 2019 pour ceux implantés dans les unités urbaines, et le 1er janvier 2026 pour ceux implantés hors des unités urbaines.
Les unités urbaines au sens de cette réglementation sont celles définies par l’INSEE, à l’exception des communes de moins de 500 habitants. L’onglet “Communes” du fichier téléchargeable ici donne la liste des communes faisant partie des unités urbaines au sens de l’INSEE, rangées par population décroissante. Les 6807 communes de cette liste dont la population dépasse 500 habitants sont les unités urbaines au sens de la réglementation anti-endommagement : Voir la liste

 

Les Mardis de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques)

La Direction Générale de la Prévention des Risques a pour mission d’identifier et quantifier l’ensemble des risques pour mener les politiques de prévention adaptées.

La DGPR organise régulièrement un mardi par mois sur le site de la Défense, une réunion d’information sur un thème d’actualité réglementaire. Destinés en priorité aux représentants des organisations professionnelles concernées par la réglementation, les Mardis de la DGPR sont d’accès gratuit sur invitation. Les supports des présentations sont librement téléchargeables après la réunion. Pour y accéder : cliquez ici.

 

 

WikiTP a été créé pour permettre aux acteurs des travaux publics d’avoir accès à des savoirs organisés, vérifiés et structurés. WikiTP est une base de données en ligne, libre d’accès et libre de droit à vocation pédagogique pour découvrir des sujets autour du monde des TP, clarifier des concepts, accéder à des contenus techniques… C’est une mine d’information et de bonnes pratiques pour tous les professionnels et futurs professionnels des TP.

Pour découvrir le site : cliquez ici