Observatoire national › Qui sommes-nous ?

L’Observatoire National DT-DICT a vu le jour avec la réglementation dite anti-endommagement de 2012.

Il regroupe de nombreux membres, contributeurs de toutes les parties prenantes concernées : les responsables de projet (maitres d’ouvrages, maîtres d’œuvres) dont les collectivités locales, les exploitants de réseaux, les entreprises de travaux publics et de BTP, l’Ineris, les prestataires d’aide aux déclarations, les bureaux d’études, les fédérations de détections de réseaux, les organisations syndicales, les organismes de prévention et de sécurité industrielle et le ministère par la DGPR.

Depuis 2012, l’Observatoire s’est structuré est a su répondre aux attentes de ses missions pour proposer sur la base de travaux collectifs des évolutions réglementaires adaptées. Des groupes de projet font vivre la communication, produisent les résultats ou animent des échanges thématiques visant à la poursuite de la baisse des endommagements de réseaux. Les missions de propositions d’amélioration et de diffusion de la réglementation se concrétisent par les documents socles disponibles sur ce site :

• Les 3 fascicules du guide d’application de la réglementation. Ils sont les bases de la compréhension d’ensemble de la réglementation.
  Le fascicule 2, guide technique de travaux, contient des prescriptions réglementaires.
• Deux livrets d’application : le livret 1 des clauses techniques et financières des marchés de travaux et le livret 2 qui décrit la relation entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre, précisant les attendus entre les parties.

Ce site produit et diffuse également des documents de communication et des comptes-rendus ou contributions des Observatoires Régionaux DT -DICT structures régionales opérationnelles portées par les FRTP et existantes depuis 1991 en région.

Quels résultats ? Le volume des dommages aux ouvrages a diminué de plus de 40% en 10 ans, un résultat collectif encourageant à poursuivre les actions.
Cette baisse est le fruit de la réglementation et de son application par des femmes et les hommes. Les déclarations sont normées et dématérialisées. Un chantier bien déclaré, étudié, préparé, réalisé, à proximité d’ouvrages bien localisés, permet, en adaptant les techniques d’éviter les dommages. Il n’y a pas de fatalité, ni de hasard. La compétence des acteurs s’est aussi développée par l’AIPR, les bonnes pratiques, la culture positive du doute et du point d’arrêt qui sauve. Les guides et réglementations sont les briques de la prévention, la compétence, la coopération et le dialogue entre acteurs en sont le ciment.

Bien sûr, les risques restent présents et la vigilance permanente. Les enjeux sont multiples : sécurité des personnels, des tiers et des riverains, performance économique ou environnementale pour des chantiers bien maîtrisés.
car de nombreux dommages restent évitables.
Cependant, de nombreux progrès restent encore à faire pour une application plus stricte et plus fluide de la réglementation. Les retours d’expérience sont là pour être partagés et progresser. Les sanctions administratives sont aussi des leviers nécessaires et plus bénins qu’un accident.

Des nouvelles exigences de qualité vont faire progresser la sécurité dès 2026 par des plans conformes exigés en réponse aux DT en communes urbaines, et l’utilisation de PCRS (Plans Corps de Rue Simplifiés), unifiant ainsi la localisation des ouvrages sur un même support, tenu à jour par les autorités locales.

Les membres de l’Observatoire National DT-DICT, les élus au conseil d’Administration et les membres du bureau de l’Observatoire National, nous partageons tous l’objectif d’œuvrer à la sécurité des chantiers. Nous sommes engagés pour porter l’application de la réglementation, poursuivre son amélioration et au quotidien développer la communication, la culture de sécurité et la prévention, pour des travaux sûrs.

A titre personnel, après avoir été exploitant de réseaux, préventeur santé sécurité, responsable de la cartographie et expert en sécurité industrielle, j’ai travaillé depuis plus de 30 ans aux côtés des entreprises partenaires de travaux également moteurs, mon engagement, depuis plus de 10 ans au sein de l’Observatoire National DT-DICT, prolonge cette implication personnelle pour la sécurité sur les chantiers.

Ce site vous appartient, enrichissez-le, utilisez-le.

Bonne lecture.