Depuis de très nombreuses années, la prévention des risques est au centre des préoccupations des entreprises de travaux publics et aussi des exploitants de réseaux dans le cadre de leur mission service public, pour assurer en particulier la sécurité de leurs collaborateurs et celle des riverains lors des travaux à proximité des réseaux existants.

La FNTP s’est ainsi engagée dès 1995 (après la publication en 1994 de l’arrêté d’application du décret de 1991) dans une démarche globale visant à promouvoir les bons comportements des divers intervenants.

Historique

  • Parution du livret 1 « Exemples de clauses techniques et financières » – Marchés de travaux
  • Lancement du groupe de travail sur les causes profondes des dommages (GP1) et du groupe de travail sur le PCRS (GP4)

  • Parution des principales évolutions du fascicule 1 « dispositions générales » de la version 2 par rapport à la version 1 par acteurs
  • Parution de la fiche « Pas de DICT sans DT »

  • Première Assemblée générale à distance
  • Schéma IC ML OL
  • Fiche pratique PCRS et des travaux sur la période Covid-19
  • Mise à jour des fascicules 1 « Dispositions générales » et 3 « Formulaires et autres documents pratiques »

Modification des statuts pour passer le mandat à 3 ans

Mise à jour du fascicule 2 « Guide technique »

Refonte du site web

Création des affiches AIPR, branchements et marquages

Parution des fascicules 1 « Dispositions générales » et 3 « Formulaires et autres documents pratiques »

Création du guichet unique des réseaux

Publication au J.O

Déclaration de l’association en Préfecture – N° attribué : W923001872

Assemblée générale constitutive de l’association (loi de 1901), « l’Observatoire national DT-DICT ». 21 membres fondateurs ont ce jour-là approuvé les statuts et ont élu les membres du CA

Lancement de la réforme réglementaire DT-DICT, démarche qui a conduit les différents partenaires, en particulier le MEEDTL, à identifier le besoin :

  • de poursuivre et d’élargir les travaux de l’Observatoire national et de renforcer la coordination et la mise en valeur des actions menées par les Observatoires régionaux et leurs Comités de concertation, tels qu’ils existent actuellement,
  • et de créer pour cela un « Observatoire national DT-DICT » d’existence plus officielle, doté d’une personnalité morale et d’une composition sensiblement plus large

Signature de la « Charte nationale de bon comportement DR-DICT », après de nombreux échanges entre la FNTP et les principaux exploitants de réseaux nationaux…
Mise en place simultanée d’un « Observatoire national DR-DICT » (structure informelle rassemblant périodiquement les signataires de la Charte), et lancement de la « déclinaison régionale » du dispositif, sous l’impulsion des FRTP

Historique présidence

Georges LE CORE, président de l’ON

Denis ROYNETTE, président de l’ON et création du poste de deuxième vice-président

Bernard RIETHMULLER, président de l’ON

Bernard RIETHMULLER, président de l’ON